Juge des enfants : qu’est-ce que la mesure judiciaire d’investigation éducative ?
Lorsqu’un mineur est en danger ou en difficulté, le juge des enfants peut ordonner une mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Cette enquête approfondie vise à éclairer la justice sur la situation du mineur et de sa famille afin de prendre les décisions...
Victime d’une agression : que faire en cas de comparution immédiate ?
Lorsqu’on est victime d’une agression, il peut être difficile de savoir comment réagir face à la justice. Si l’auteur des faits est jugé en comparution immédiate, cela signifie que le procès se déroule très rapidement après l’infraction. Victime d'agression: Que faire...
Dommages corporels des victimes d’agressions : comment obtenir réparation ?
Les agressions sont des actes de violence physique ou psychologique qui peuvent causer des dommages corporels aux victimes. Lorsqu’une personne est victime d’une agression, il est crucial de connaître ses droits en matière de réparation et les démarches à suivre pour...
La date d’effet des mesures provisoires dans les procédures de divorce judiciaires
Lorsqu'un couple engage une procédure de divorce judiciaire, il est souvent nécessaire d'organiser la vie des époux et des enfants avant le jugement définitif. C'est le rôle des mesures provisoires, qui sont fixées par le juge aux affaires familiales (JAF) pour régler...
Divorce Judiciaire : Les Différentes Étapes
Le divorce judiciaire est un processus structuré qui suit plusieurs étapes légales. Que vous souhaitiez engager une procédure ou que vous soyez en plein divorce, comprendre ces étapes vous aidera à mieux anticiper chaque phase. La Tentative de Conciliation ou de...
Les mesures provisoires dans les procédures de divorce : ce qu’il faut savoir
Dans une procédure de divorce, les mesures provisoires sont essentielles pour organiser la vie des époux et des enfants durant le temps de la séparation. Ces décisions temporaires, prises par le juge aux affaires familiales (JAF), fixent les règles qui s’appliqueront...
Le classement sans suite sous condition : Une alternative aux poursuites pénales
Le classement sans suite sous condition est une décision du procureur de la République qui permet d’éviter des poursuites pénales à condition que le mis en cause respecte certaines obligations. Cette mesure vise à désengorger les tribunaux tout en responsabilisant...
La procédure devant le juge des enfants après une ordonnance de placement provisoire : ce qu’il faut savoir
Lorsqu'une ordonnance de placement provisoire (OPP) est décidée, c'est une période souvent marquée par l’inquiétude et l'incertitude pour les familles. Comprendre le déroulement de la procédure devant le juge des enfants peut vous aider à mieux appréhender la...
Divorce : Qu’est-ce que l’abandon de famille ?
Lors d’un divorce, de nombreuses obligations légales subsistent entre les membres de la famille, même après la séparation. Parmi celles-ci, le devoir de contribuer aux besoins des enfants ou de l’ex-conjoint. Mais qu’en est-il lorsque ce devoir n’est pas respecté ?...
Divorce amiable : Le divorce par acte d’avocat et le divorce judiciaire par requête conjointe
Le divorce amiable est souvent privilégié par les couples qui souhaitent se séparer dans la paix et préserver une relation cordiale, notamment lorsqu’il y a des enfants. En droit français, il existe principalement deux formes de divorce amiable : le divorce par acte...
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025!
À l'aube de cette nouvelle année, je tiens à vous adresser mes vœux les plus chaleureux. Que 2025 soit synonyme de réussites, de sérénité et de moments précieux entourés de vos proches. Avocate en droit de la famille, droit pénal, et indemnisation des préjudices...
Loi du 18 mars 2024 : Une avancée majeure sur le retrait de l’autorité parentale en cas de violences conjugales
La loi du 18 mars 2024 constitue une étape essentielle dans la lutte contre les violences conjugales, en renforçant la protection des enfants et des victimes. Son apport majeur réside dans les nouvelles dispositions relatives au retrait de l’autorité parentale pour...
Abandon de famille : vos droits et les démarches à suivre
Vous êtes confronté à une situation où une personne ne respecte plus ses obligations envers vous ou vos enfants ? L’abandon de famille est une notion juridique prévue par le Code pénal et le Code civil, permettant aux victimes de faire valoir leurs droits. Dans cet...
Les mesures provisoires dans les procédures de divorce : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un divorce est engagé, les époux doivent souvent gérer des questions importantes avant que le jugement définitif ne soit rendu. C’est là qu’interviennent les mesures provisoires, essentielles pour organiser la vie familiale et patrimoniale durant la procédure....
Comment les avocats fixent-ils leurs honoraires ?
Lorsque vous consultez un avocat, la question des honoraires se pose rapidement. Pourquoi certains honoraires paraissent-ils élevés ? Est-ce qu'un tarif bas garantit un bon rapport qualité-prix ? Voici un éclairage pour mieux comprendre cette question cruciale. Les...
Réforme pénale du 30 septembre 2024 : des avancées pour l’accès des parties civiles au dossier pénal
Dans le cadre d’une agression, il est souvent difficile pour les victimes de s'informer efficacement sur l'évolution de la procédure. Depuis la réforme pénale du 30 septembre 2024, les droits d'accès au dossier pénal pour les parties civiles ont été significativement...
Divorce: combien de temps peut on rester séparés sans divorcer?
Beaucoup de couples traversent des moments difficiles qui les amènent à se poser des questions sur l’avenir de leur relation. Certains envisagent alors de prendre du temps à part, en se séparant temporairement, sans pour autant souhaiter divorcer. Se pose alors la...
Victime d’agression ou victime d’accident : A quoi sert l’expertise médicale ?
L’expertise médicale permet aux victimes d’accident ou d’agression de chiffrer précisément leurs demandes d’indemnisation afin d’être réparés de l’intégralité de leurs préjudices. L’expert devra ainsi lister et évaluer précisément l’ensemble des postes...
Indemnisation des préjudices: comment est indemnisé le préjudice esthétique?
L’indemnisation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d'un accident corporel. Elle prend aussi en considération les conséquences de l'accident sur l'apparence physique de l'accidenté, apparence provisoire ou définitive, aux...
Victimes dans les Procédures d’Instruction : Droits, Devoirs et Enjeux
Dans le cadre d’une procédure pénale, la place de la victime est centrale. Cependant, son rôle peut parfois sembler flou, notamment lors de la phase d’instruction. Cette phase, au cours de laquelle un juge d’instruction mène des investigations approfondies, est...