Je vous propose quelques liens vers des sites d’informations en matière juridique et ceux des principales juridictions :

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

> justice.fr
Le portail des justiciables – ministère de la justice
Outre une mine d’informations, ce site propose à tout justiciable qui y consent d’accéder depuis son espace personnel sécurisé, aux principales informations et événements qui jalonnent la vie de son dossier judiciaire.

Service public.fr
Le site de l’administration française : informations sur vos droits et démarches

Légifrance
Les codes et lois en vigueur

CIDFD
Le site du Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

INSEE
Module de calcul de révision d’une pension alimentaire

> Impôts
Le site du ministère des finances qui vous renseigne sur vos droits et vos démarches en matière d’impôts et de fiscalité des particuliers

Conservation des documents
Toutes les infos sur la durée de conservation de vos documents

La médiation judiciaire civile
Comprendre les principes et modalités de ce mode de résolution des conflits

Ordre des avocats
Le site des avocats grenoblois

> Association « Aide Information aux Victimes » (AIV)
L’association apporte un soutien moral, psychologique et juridique à toute victime.

JURIDICTIONS & AUTORITES INDEPENDANTES

Cour de cassation
La plus haute juridiction française

Conseil d’Etat
La plus haute juridiction de l’ordre administratif

 Conseil constitutionnel
La juridiction chargée notamment du contrôle de la conformité des lois à la constitution

> Cour européenne des Droits de l’Homme
La juridiction qui assure le respect des dispositions de la convention européenne des Droits de l’Homme

> Le site du Défenseur des droits
Autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés

>Se procurer un timbre fiscal en cas de procédure d’appel
Acheter son timbre en ligne, obligatoire en cas de procédure devant la Cour d’appel avec représentation obligatoire

>Modèle d’attestation de témoin pour production en justice
Voici le modèle d’attestation de témoin à faire remplir par les personnes que vous souhaitez faire témoigner dans une procédure judiciaire.

DROIT DE LA FAMILLE

>Aide au calcul du milieu des vacances scolaires
Voici un calculateur du milieu des vacances scolaires pour éviter tout conflit quant à l’heure d’échange des enfants

>Calendrier des vacances scolaires
Trouver les informations concernant les périodes de vacances scolaires applicables en fonction du ressort de l’académie dont dépend l’établissement scolaire

>Outil d’indexation du montant d’une pension alimentaire
Savoir comment calculer chaque année l’indexation le montant de la pension alimentaire à votre charge

>Aide au calcul de la valeur d’un bien immobilier
Voici un outil pour vous aider à évaluer la valeur d’un bien immobilier

>Obtenir un acte d’état civil en ligne
Savoir comment obtenir rapidement en ligne un acte d’état civil

>Obtenir un double du livret de famille
Savoir comment obtenir rapidement un double de son  livret de famille

>Modèle d’attestation sur l’honneur en cas de prestation compensatoire
Voici le modèle de déclaration sur l’honneur, à produire obligatoirement  en cas de demande de prestation compensatoire par l’un ou l’autre des époux dans le cadre d’une procédure de divorce

>Obtenir un acte d’état civil rattaché à étranger
Savoir comment obtenir un acte d’état civil, souvent nécessaires en cas de procédure judiciaire, lorsque l’on est étranger où lorsque le mariage a été prononcé à l’étranger

>L’autorité parentale
Accédez à vos droit en consultant les dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale

DROIT PENAL

>Visiter un détenu en prison
Voici le formulaire nécessaire pour solliciter des permis de visiter une personne en détention

>L’observatoire international des prisons
Ce site vous donnera accès à de précieuses informations sur chaque centre pénitentiaire et constats sur les conditions de vie en détention

DOMMAGES CORPORELS

>Nomenclature Dintilhac
Voici un lien vers le rapport de M. Jean-Pierre Dintilhac qui établi une nomenclature commune des préjudices corporels

 
 

Je vous propose de visionner cette brève vidéo humoristique dans laquelle Camille décrypte certains clichés et décode quelques facettes du métier d’avocat…

Enfin, cette animation réalisée par le journal “Le Monde” vous explique, l’organisation et le fonctionnement de la justice.