Les mesures provisoires dans les procédures de divorce : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un divorce est engagé, les époux doivent souvent gérer des questions importantes avant que le jugement définitif ne soit rendu. C’est là qu’interviennent les mesures provisoires, essentielles pour organiser la vie familiale et patrimoniale durant la procédure....
Comment les avocats fixent-ils leurs honoraires ?
Lorsque vous consultez un avocat, la question des honoraires se pose rapidement. Pourquoi certains honoraires paraissent-ils élevés ? Est-ce qu'un tarif bas garantit un bon rapport qualité-prix ? Voici un éclairage pour mieux comprendre cette question cruciale. Les...
Réforme pénale du 30 septembre 2024 : des avancées pour l’accès des parties civiles au dossier pénal
Dans le cadre d’une agression, il est souvent difficile pour les victimes de s'informer efficacement sur l'évolution de la procédure. Depuis la réforme pénale du 30 septembre 2024, les droits d'accès au dossier pénal pour les parties civiles ont été significativement...
Divorce: combien de temps peut on rester séparés sans divorcer?
Beaucoup de couples traversent des moments difficiles qui les amènent à se poser des questions sur l’avenir de leur relation. Certains envisagent alors de prendre du temps à part, en se séparant temporairement, sans pour autant souhaiter divorcer. Se pose alors la...
Victime d’agression ou victime d’accident : A quoi sert l’expertise médicale ?
L’expertise médicale permet aux victimes d’accident ou d’agression de chiffrer précisément leurs demandes d’indemnisation afin d’être réparés de l’intégralité de leurs préjudices. L’expert devra ainsi lister et évaluer précisément l’ensemble des postes...
Indemnisation des préjudices: comment est indemnisé le préjudice esthétique?
L’indemnisation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d'un accident corporel. Elle prend aussi en considération les conséquences de l'accident sur l'apparence physique de l'accidenté, apparence provisoire ou définitive, aux...
Victimes dans les Procédures d’Instruction : Droits, Devoirs et Enjeux
Dans le cadre d’une procédure pénale, la place de la victime est centrale. Cependant, son rôle peut parfois sembler flou, notamment lors de la phase d’instruction. Cette phase, au cours de laquelle un juge d’instruction mène des investigations approfondies, est...
Diffuser une image d’un enfant mineur sur les réseaux sociaux: ce qu’il faut savoir
Le droit à l'image des enfants est un sujet particulièrement sensible avec la montée en puissance des réseaux sociaux. En France, ce droit est protégé par plusieurs dispositions légales, notamment le Code civil et la Convention internationale des droits de l’enfant....
Garde alternée: pourquoi peut-elle être refusée par le Juge aux Affaires Familiales?
La séparation des parents, mariés ou non, oblige à repenser entièrement l’organisation matérielle de la vie de l’enfant. Avant l’intervention du juge, aucun des parents n’a la prééminence sur la garde de l’enfant. Ils doivent, en bonne intelligence, organiser les...
Parents séparés et rentrée scolaire: Qui doit payer les frais et qui perçoit les allocations?
Pour les parents séparés, les frais de rentrée peuvent devenir un casse-tête : sont-ils compris dans la pension alimentaire ? Cela dépend il du mode de résidence des enfants ? Qui paie quoi exactement ? Tout va dépendre de la convention parentale ou de la décision de...
Victimes d’agression: Comment et pourquoi saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)?
La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) permet aux victimes d’agression d’être indemnisés en un nombre important de circonstances, y compris lorsque le responsable n’est pas solvable, n’a pas été retrouvé ou n’est pas définitivement condamné....
L’ordonnance provisoire de protection immédiate: un nouvel outil de protection des victimes de violences conjugales
Un nouveau texte de loi adopté le 05 juin 2024 renforce l’ordonnance de protection pour protéger les femmes en danger sur une durée plus longue et crée également une ordonnance provisoire pour protéger les victimes plus rapidement. Qu’est-ce que l’ordonnance de...
Séparation: la convention parentale ou comment obtenir rapidement un jugement du Juge aux affaires familiales homologuant l’accord des parents
Vous souhaitez fixer amiablement les modalités relatives aux enfants (droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire..) ? Vous vous séparez de votre conjoint, concubin, ou partenaire et vous souhaitez fixer entre vous les modalités relatives à l'autorité...
Un enfant mineur peut il être entendu par le Juge aux Affaires Familliale?
L’article 338-1 du Code de procédure civile dispose que : Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à...
Quel est le rôle d’un avocat en droit de la famille?
Le droit de la famille est l’un des nombreux domaines du droit. Matière technique et en constante évolution, il est indispensable de faire appel à un avocat formé et expérimenté en la matière. L’avocat en droit de la famille a compétence à intervenir dans le cadre des...
Qu’est-ce que le devoir de secours entre époux ? Obligation née du mariage et encadrée par la loi (article 212 du Code civil), le devoir de secours entre époux engendre tant une obligation morale que financière d'un conjoint envers l'autre, si ce dernier est confronté...
Dépôt de plainte classé sans suite: que faire?
Plainte classée sans suite : qu’est-ce cela signifie ? Une procédure pénale ouverte à la suite de la plainte d’une victime, d’une dénonciation ou d’un flagrant-délit peut être classée sans suite pour des raisons d’opportunité ou si des motifs légaux empêchent de...
Sortie de territoire de l’enfant mineur pour les parents séparés : comment ça marche?
La séparation et le divorce sont sans incidence sur la dévolution de l’autorité parentale qui reste conjointe. Ainsi l’accord des deux parents est exigé pour toute décision essentielle relative à l’enfant (sa scolarité, sa religion, sa santé…). Pour les actes dits...
Quelle est la première chose à faire quand on veut divorcer ?
Prendre rendez-vous avec un avocat Si vous souhaitez divorcer, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec un avocat. La représentation par un avocat est obligatoire dans le cadre d’un divorce. Vous ne pouvez pas divorcer sans avocat qu’il s’agisse d’un...
Le cabinet recrute un.e assistant.e juridique!
Le cabinet recherche un.e assistant.e juridique pour intégrer l'équpe. Le cabinet Le cabinet exerce en droit des personnes (droit de la famille, droit pénal et préjudice corporel). Il est composé d’une avocate, d’une collaboratrice juriste ainsi que d’une...