Derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes, l’une touchant au droit pénal et l’autre ayant trait au droit civil (même si obsolète aujourd’hui). Nous nous intéresserons ici uniquement à la notion d’ITT en droit pénal.
Bien souvent les victimes interrogent sur l’importance du nombre de jours d’ITT retenu et sur les conséquences de cette évaluation.
La notion d’ITT est une notion assez difficile à appréhender pour le non juriste en raison du double sens qu’elle peut emporter.
En effet, derrière la notion d’ITT, en droit pénal se cache une Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Il s’agit alors de l’incapacité d’une victime à se livrer aux gestes courants de la vie courante comme aller faire ses courses, aller travailler, accomplir et assumer sa vie familiale etc.
L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est évaluée par médecin, bien souvent le médecin légiste de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ). L’incapacité de la victime relevant de l’ITT pourra être une incapacité physique, mais également incapacité psychologique.
La durée de l’ITT qui sera fixée par le médecin servira donc à évaluer et à fixer la gravité des conséquences de l’infraction pénale et aura donc un effet sur la qualification pénale de l’infraction ainsi, la durée d’ITT influera sur la codification et sur la nature de l’infraction en distinguant les hypothèses d’infractions involontaires et d’infractions volontaires.
L’ITT en cas d’infraction involontaire
S’agissant des infractions involontaires et notamment des accidents de la circulation, si la victime subit une ITT inférieure à 8 jours, il s’agira alors d’une contravention de 5e classe et le responsable pourra être jugé par le Tribunal de police.
Si la durée de l’ITT est supérieure à 8 jours, alors infraction sera un délit de la compétence du tribunal correctionnel.
L’ITT en cas d’infraction volontaire
S’agissant des infractions volontaires, le code pénal va distinguer les violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours qui selon les cas seront constitutives d’un délit jugé par le Tribunal correctionnel et les violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours qui constitueront dans tous les cas un délit relevant du tribunal correctionnel.
Ainsi donc l’Interruption Temporaire de Travail (ITT) dans son acception pénale n’aura a priori aucune influence sur l’indemnisation de la victime, mais essentiellement sur les poursuites dont pourra faire l’objet le responsable de cet ITT.
Victime d’agression, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner jusqu’à votre indemnisation complète.
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