La séparation des parents, mariés ou non, oblige à repenser entièrement l’organisation matérielle de la vie de l’enfant.
Avant l’intervention du juge, aucun des parents n’a la prééminence sur la garde de l’enfant. Ils doivent, en bonne intelligence, organiser les modalités de garde qui respecteront le mieux l’intérêt de l’enfant.
En cas de désaccord entre eux, le juge aux Affaires Familiales tranche, le critère qu’il applique est alors « l’intérêt supérieur de l’enfant », notion particulièrement large.
Les solutions qui s’offrent à lui, la garde alternée – qui s’oppose par principe à la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents avec un simple droit de visite et d’hébergement de l’autre parent – connaît un développement spectaculaire.
Si ce mode de résidence a des avantages incontestables et permet notamment à chaque parent de s’impliquer au quotidien, il n’est pas un droit.
La possibilité laissée au juge de refuser la garde alternée au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant
Bien que souhaitable à de multiples niveaux, la garde alternée ne peut se faire au détriment de l’enfant. Il serait en effet dangereux que le souhait des parents, aussi bien intentionnés soient ils, soit priorisé à la stabilité matérielle et psychologique de l’enfant.
Ainsi, le droit français ne pose pas la garde alternée comme un principe ou comme une modalité privilégiée de garde. Elle n’est qu’une des voies de l’alternative offerte aux parents et à défaut, au juge, pour assurer l’intérêt supérieur de l’enfant.
La mission du juge aux affaires familiales est claire : seul l’intérêt de l’enfant doit être pris en compte par le juge lorsqu’il fixe les modalités de garde. Ainsi, et conformément à l’article 373-2-9 du Code civil, même l’accord des parents (qui doit être choisi prioritairement par le juge) ou le souhait de l’enfant en faveur de la résidence alternée ne s’imposent pas à la décision du juge.
Pour accomplir sa mission, le juge peut rendre plusieurs types de décisions. Il peut prononcer la garde alternée définitive, mais aussi la garde alternée temporaire – sorte de période d’essai – ou décider de la résidence habituelle de l’enfant au domicile de l’un des parents. Il garde, de ce fait, un important pouvoir d’appréciation, sur la base – il est vrai, plus ou moins objective – d’un ensemble de critères jurisprudentiels.
Les principaux motifs de refus de la garde alternée
Il n’existe pas de liste exhaustive des motifs que le juge peut opposer à la garde alternée. Il est toutefois possible de relever, à titre informatif, certains des motifs principaux de refus de la garde alternée par le juge :
- L’impossibilité d’assurer la stabilité de l’enfant. Si un autre mode de garde assure à l’enfant une plus grande stabilité, il sera privilégié par le juge. Les magistrats sont en effet très attentifs à l’équilibre de l’enfant, nécessaire à la construction de sa personnalité. Cela implique, par exemple, des déplacements raisonnables et le moins fréquent possible, une bonne entente entre les parents et une prise en compte de la situation psychologique individuelle de chaque enfant, notamment de ses fragilités. Il s’agit là d’un critère général, sous-tendant les autres.
- Le bas âge de l’enfant. S’il n’y a pas d’âge clairement défini, une garde alternée est souvent complexe ) obtenir avant les trois ans de l’enfant et peut, selon le profil de l’enfant, être difficile à considérer avant son entrée en CP.
- L’absence d’adhésion de l’enfant. Dans certains cas, l’opposition de l’enfant à ce mode de garde peut être perçue par le juge comme mettant en péril ses chances de réussite. Le juge peut donc refuser la garde alternée si l’enfant n’y adhère pas.
- Le conflit entre les parents. Le conflit entre les parents peut constituer un obstacle à la mise en place de la garde alternée, s’ils sont dans l’impossibilité d’avoir un rapport de dialogue respectueux ou une harmonie suffisante pour les choses du quotidien. En pratique, les conséquences du conflit – instrumentalisation des enfants, insulte de l’autre parent devant l’enfant ou inaptitude d’un des parents à entretenir une bonne intelligence avec l’autre parent au détriment de l’enfant – peuvent décider le juge à refuser la garde alternée.
- L’éloignement géographique et la scolarité. Si les parents habitent loin l’un de l’autre, la possibilité d’un garde alternée s’en retrouve souvent compromise. Le point le plus critique est en réalité celui de la scolarisation de l’enfant. Il faut que le lieu de vie de chacun des parents soit compatible avec le maintien d’une scolarité ordinaire, ne faisant pas subir à l’enfant des contraintes quotidiennes trop importantes. Par exemple, la garde alternée ne sera pas possible si l’éloignement entre les domiciles impose de scolariser l’enfant dans deux écoles différentes en même temps ou, pour l’un des parents, de réveiller l’enfant très tôt le matin pour l’amener à l’école.
- Une disponibilité quotidienne insuffisante de l’un des parents. Si l’un des parents à une profession trop prenante, le juge peut refuser la garde alternée. Il faut en effet que les parents aient une vie professionnelle compatible avec la garde de l’enfant. En ce sens, l’un des parents pourra être privilégié pour obtenir la garde s’il s’avère beaucoup plus disponible que l’autre. Cependant, le juge pourra être amené à autoriser la garde alternée si le parent peu disponible démontre sa volonté de jouer pleinement son rôle, par exemple en aménageant son planning professionnel ou en organisant la garde des enfants lors de ses absences et que cette organisation s’avère conforme à leurs intérêts.
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