En cas de divorce, les époux, qui se retrouvent souvent noyés d’informations contradictoires, ont très souvent la volonté d’acter au plus vite les termes de leur séparation.
nLa loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un divorce amiable ou un divorce contentieux. Alors, combien de temps dure un divorce ? Cela dépend en réalité de plusieurs éléments.
Les différentes procédures de divorce
nLes délais d’un divorce dépendent, premièrement, de la volonté des deux époux à s’accorder sur le principe même du divorce et sur ses effets. . Cependant, les délais de divorce diffèrent en fonction de la procédure.
Le divorce par consentement mutuel.
Depuis l’apparition du divorce sans juge, les délais d’un divorce amiable sont en principe plus rapides.
En effet, il n’est désormais plus forcément nécessaire de passer devant le Juge aux Affaires familiales pour divorcer.
Les avocats de chaque époux négocient les termes de la convention de divorce qu’ils rédigent ensuite., avant qu’elle ne soit signée lors d’un rendez-vous qui réunira les deux époux et leurs conseils. La convention, une fois signée, est envoyée à un notaire qui se charge alors d’enregistrer le divorce au rang de ses minutes.
Cette procédure est en principe la plus rapide et dure généralement entre 3 et 6 mois.
Néanmoins, elle nécessite que les deux époux s’accordent sur tous les effets du divorce (pension alimentaire, résidence des enfants, prestation compensatoire, partage des biens, logement etc…).
En outre, il est nécessaire de vérifier que ce mode de divorce n’est pas rendu impossible en raison d’un élément (cela peut être le cas dans l’hypothèse où l’un des époux est de nationalité étrangère, ou lorsque le sort de l’ensemble des bien immobiliers communs n’est pas réglé)
A défaut, le divorce par consentement mutuel ne sera pas possible. Il faudra alors procéder par la voie d’ une procédure judicaire.
- Le divorce judiciaire
Il existe plusieurs types de divorce judicaire:
- Le divorce sur demande acceptée
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
Ces procédures peuvent s’avérer plus longues, car elles nécessitent plusieurs étapes procédurales pour parvenir à un jugement:
- La phase des mesures provisoires: il s’agit d’une phase optionnelle: elle permet aux =époux d’obtenir une décision judiciaire provisoire pour encadrer l’organisation du quotidien de la famille jusqu’au prononcé du divorce (organisation du quotidien des enfants, règlement des dettes, détermination de celui qui reste vivre au sein du domicile conjugal,..
- La phase de mise en état: Les parties s’échangent leurs pièces et leurs écritures, les demandes devant obligatoirement être formulées à l’écrit. Durant cette phase, les audiences virtuelles se succèdent afin que le Juge vérifie que la procédure avance.
- La phase de prononcé du divorce: Le Juge convoque les époux pour une audience de plaidoiries des avocats. A l’issue des débats, il les informe de la date à laquelle il rendra sa décision.
En fonction de la situation familiale, les divorces judiciaires peuvent prendre de plusieurs mois à années.
Un désaccord persistant entre époux est le motif principal pouvant impacter les délais d’une procédure de divorce.
Néanmoins, il est impératif de préciser qu’un divorce judiciaire n’implique pas forcément que le divorce n’est pas amiable.
Il est donc recommandé, aux époux souhaitant divorcer rapidement, d’opter pour un divorce amiable et de s’accorder, sans conflit, sur chaque point de leur divorce.
Avocate en droit de la famille, je suis à votre disposition pour vous accompagner et vous défendre
Pour aller plus loin: