par Violaine Détrie | Fév 4, 2024 | Dommages corporels, Droit de la famille, Droit pénal
Qu’est ce que le dispositif TGD? Parmi les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes, le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger (TGD) consiste à assurer l’effectivité de la protection des personnes...
par Violaine Détrie | Jan 7, 2024 | Dommages corporels, Droit de la famille
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Versée par la Caf, cette nouvelle aide est un soutien financier qui doit permettre à la victime de...
par Violaine Détrie | Déc 31, 2023 | Dommages corporels, Droit de la famille
L’ordonnance de protection permet au JAF (juge aux affaires familiales) d’assurer la protection des victimes de violences intrafamiliales ou conjugales. La victime peut demander une ordonnance de protection au JAF, peu importe l’existence ou non de cohabitation et la...
par Violaine Détrie | Déc 3, 2023 | Dommages corporels, Droit de la famille, Droit des mineurs, Droit pénal, Non classé
Vous rencontrez un problème juridique et vous recherchez un avocat? Voici mes conseils pour faire le bon choix: Choisissez un avocat expert dans la matière concernée par votre litige Pour trouver un bon avocat, vous devez tout d’abord bien définir votre besoin. En...
par Violaine Détrie | Mai 8, 2023 | Dommages corporels
Derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes, l’une touchant au droit pénal et l’autre ayant trait au droit civil (même si obsolète aujourd’hui). Nous nous intéresserons ici uniquement à la notion d’ITT en droit pénal. Bien souvent les...
par Violaine Détrie | Avr 16, 2023 | Dommages corporels
Vous êtes victime d’une agression? Les préjudices corporels sont réparés au moyen d’une indemnisation financière. En droit français, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice de la victime. En conséquence l’indemnisation sera calculée en...
