par Violaine Détrie | Août 4, 2023 | Droit de la famille
Après un divorce on perd l’usage du nom de son ex conjoint cependant avec l’accord de ce dernier ou bien du juge le nom peut être conservé.nnEn cas de désaccord sur ce point l’intéressé doit alors justifier d’un intérêt particulier et le motiver. Les motivations les...
par Violaine Détrie | Juil 24, 2023 | Droit de la famille, Non classé
Il est possible de faire annuler la reconnaissance réalisée concernant un enfant. Néanmoins, cette procédure, complexe et qui nécessite la représentation par avocat, est encadrée dans des délais strictes. Le délai pour demander l’annulation de cette filiation dépendra...
par Violaine Détrie | Juil 14, 2023 | Droit pénal, Non classé
Lorsque l’on est victime d’une infraction pénale, on attend légitimement beaucoup de l’issue de son dépôt de plainte. Malheureusement, il arrive fréquemment que la plainte soit classée sans suite. Différents motifs peuvent motiver cette décision du...
par Violaine Détrie | Juil 2, 2023 | Droit de la famille
En cas de divorce, les époux, qui se retrouvent souvent noyés d’informations contradictoires, ont très souvent la volonté d’acter au plus vite les termes de leur séparation. nLa loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un...
par Violaine Détrie | Juin 11, 2023 | Droit de la famille
Vous ne vous sentez plus en bons termes avec votre conjoint(e) ? Vous souhaitez entamer une procédure de divorce ou acter les modalités de votre séparation en cas de concubinage? Bien que votre décision soit prise, vous devez savoir que ce type de procédure est...
