par Violaine Détrie | Juin 9, 2024 | Droit de la famille
Qu’est-ce que le devoir de secours entre époux ? Obligation née du mariage et encadrée par la loi (article 212 du Code civil), le devoir de secours entre époux engendre tant une obligation morale que financière d’un conjoint envers l’autre, si ce dernier...
par Violaine Détrie | Juin 2, 2024 | Dommages corporels, Droit pénal
Plainte classée sans suite : qu’est-ce cela signifie ? Une procédure pénale ouverte à la suite de la plainte d’une victime, d’une dénonciation ou d’un flagrant-délit peut être classée sans suite pour des raisons d’opportunité ou si des motifs légaux empêchent de...
par Violaine Détrie | Mai 26, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
La séparation et le divorce sont sans incidence sur la dévolution de l’autorité parentale qui reste conjointe. Ainsi l’accord des deux parents est exigé pour toute décision essentielle relative à l’enfant (sa scolarité, sa religion, sa santé…). Pour les actes dits...
par Violaine Détrie | Mai 20, 2024 | Droit de la famille
Prendre rendez-vous avec un avocat Si vous souhaitez divorcer, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec un avocat. La représentation par un avocat est obligatoire dans le cadre d’un divorce. Vous ne pouvez pas divorcer sans avocat qu’il s’agisse d’un...
par Violaine Détrie | Mai 17, 2024 | Non classé
Le cabinet recherche un.e assistant.e juridique pour intégrer l’équpe. Le cabinet Le cabinet exerce en droit des personnes (droit de la famille, droit pénal et préjudice corporel). Il est composé d’une avocate, d’une collaboratrice juriste ainsi que d’une...