par Violaine Détrie | Fév 9, 2025 | Droit de la famille
Dans une procédure de divorce, les mesures provisoires sont essentielles pour organiser la vie des époux et des enfants durant le temps de la séparation. Ces décisions temporaires, prises par le juge aux affaires familiales (JAF), fixent les règles qui s’appliqueront...
par Violaine Détrie | Fév 2, 2025 | Droit pénal
Le classement sans suite sous condition est une décision du procureur de la République qui permet d’éviter des poursuites pénales à condition que le mis en cause respecte certaines obligations. Cette mesure vise à désengorger les tribunaux tout en responsabilisant...
par Violaine Détrie | Jan 26, 2025 | Droit de la famille, Droit des mineurs
Lorsqu’une ordonnance de placement provisoire (OPP) est décidée, c’est une période souvent marquée par l’inquiétude et l’incertitude pour les familles. Comprendre le déroulement de la procédure devant le juge des enfants peut vous aider à mieux...
par Violaine Détrie | Jan 19, 2025 | Droit de la famille, Droit pénal
Lors d’un divorce, de nombreuses obligations légales subsistent entre les membres de la famille, même après la séparation. Parmi celles-ci, le devoir de contribuer aux besoins des enfants ou de l’ex-conjoint. Mais qu’en est-il lorsque ce devoir n’est pas respecté ?...
par Violaine Détrie | Jan 12, 2025 | Droit de la famille
Le divorce amiable est souvent privilégié par les couples qui souhaitent se séparer dans la paix et préserver une relation cordiale, notamment lorsqu’il y a des enfants. En droit français, il existe principalement deux formes de divorce amiable : le divorce par acte...
