par Violaine Détrie | Mai 19, 2023 | Droit pénal
Parmi les préjudices corporels, le préjudice professionnel est celui qui correspond à la perte de revenus en relation à l’activité professionnelle exercée par la victime avant l’accident. Il vise aussi à indemniser les incidences physiques que peut subir...
par Violaine Détrie | Mai 8, 2023 | Dommages corporels
Derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes, l’une touchant au droit pénal et l’autre ayant trait au droit civil (même si obsolète aujourd’hui). Nous nous intéresserons ici uniquement à la notion d’ITT en droit pénal. Bien souvent les...
par Violaine Détrie | Mai 1, 2023 | Droit de la famille
Que comprend la pension alimentaire ? Quels sont les frais courants, dit « ordinaires » et ceux dit exceptionnels relatifs aux enfants ? L’article 373-2-2 du Code civil prévoit qu’en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant,...
par Violaine Détrie | Avr 23, 2023 | Droit de la famille
Le juge des enfants est une personne en charge de la Protection de l’enfance et de la répression des mineurs délinquants. Son rôle est de protéger les mineurs en danger ou de condamner ceux ayant commis un acte inadapté. Le juge des enfants détermine, selon la...
par Violaine Détrie | Avr 16, 2023 | Dommages corporels
Vous êtes victime d’une agression? Les préjudices corporels sont réparés au moyen d’une indemnisation financière. En droit français, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice de la victime. En conséquence l’indemnisation sera calculée en...
