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Divorce, séparation : Qui gardera les animaux de compagnie du couple?

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par Violaine Détrie | Avr 1, 2024 | Droit de la famille

Violaine DETRIE votre avocate en droit de la famille à Grenoble, vous propose aujourd’hui un article sur le thème de la garde des animaux de compagnie en cas de divorce ou séparation : Juridiquement, l’animal est considéré comme étant un bien meuble. Depuis la loi du...
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Garde alternée: Quelle règle en cas de déménagement?

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par Violaine Détrie | Fév 4, 2024 | Dommages corporels, Droit de la famille, Droit pénal

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Violaine DETRIE votre avocate en droit de la famille à Grenoble, vous propose aujourd’hui un article sur le thème de l’intermédiation financière des pensions alimentaires : Qu’est-ce que l’intermédiation financière ? Il s’agit du recouvrement par les organismes...
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