par Violaine Détrie | Sep 1, 2024 | Dommages corporels, Droit de la famille, Droit pénal
Un nouveau texte de loi adopté le 05 juin 2024 renforce l’ordonnance de protection pour protéger les femmes en danger sur une durée plus longue et crée également une ordonnance provisoire pour protéger les victimes plus rapidement. Qu’est-ce que l’ordonnance de...
par ViolaineD | Juin 23, 2024 | Droit de la famille
Le droit de la famille est l’un des nombreux domaines du droit. Matière technique et en constante évolution, il est indispensable de faire appel à un avocat formé et expérimenté en la matière. L’avocat en droit de la famille a compétence à intervenir dans le cadre des...
par Violaine Détrie | Juin 2, 2024 | Dommages corporels, Droit pénal
Plainte classée sans suite : qu’est-ce cela signifie ? Une procédure pénale ouverte à la suite de la plainte d’une victime, d’une dénonciation ou d’un flagrant-délit peut être classée sans suite pour des raisons d’opportunité ou si des motifs légaux empêchent de...
par Violaine Détrie | Mai 26, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
La séparation et le divorce sont sans incidence sur la dévolution de l’autorité parentale qui reste conjointe. Ainsi l’accord des deux parents est exigé pour toute décision essentielle relative à l’enfant (sa scolarité, sa religion, sa santé…). Pour les actes dits...
par Violaine Détrie | Jan 28, 2024 | Droit de la famille
Qu’est-ce que l’intermédiation financière ? Il s’agit du recouvrement par les organismes qui servent les prestations familiales des pensions alimentaires auprès du parent débiteur pour les reverser au parent créancier. L’objectif est de sécuriser chaque mois le...