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Qu’est-ce que le devoir de secours entre époux ?

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par Violaine Détrie | Juin 9, 2024 | Droit de la famille

Obligation née du mariage et encadrée par la loi (article 212 du Code civil), le devoir de secours entre époux engendre tant une obligation morale que financière d’un conjoint envers l’autre, si ce dernier est confronté à des difficultés l’empêchant...
Sortie de territoire de l’enfant mineur pour les parents séparés : comment ça marche?

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par Violaine Détrie | Mai 26, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs

La séparation et le divorce sont sans incidence sur la dévolution de l’autorité parentale qui reste conjointe. Ainsi l’accord des deux parents est exigé pour toute décision essentielle relative à l’enfant (sa scolarité, sa religion, sa santé…). Pour les actes dits...
Quelle est la première chose à faire quand on veut divorcer ?

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par Violaine Détrie | Mai 20, 2024 | Droit de la famille

Prendre rendez-vous avec un avocat Si vous souhaitez divorcer, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec un avocat. La représentation par un avocat est obligatoire dans le cadre d’un divorce. Vous ne pouvez pas divorcer sans avocat qu’il s’agisse d’un...
Divorce amiable : sur quoi faut-il se mettre d’accord ?

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par Violaine Détrie | Avr 29, 2024 | Droit de la famille

Lorsque l’on divorce à l’amiable, cela signifie que les deux conjoints parviennent à s’entendre quant aux principales conséquences du divorce. Voici celles que l’on rencontre dans la majorité des situations : Le nom du conjoint Les futurs ex-époux doivent décider...
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