par Violaine Détrie | Oct 21, 2024 | Dommages corporels, Droit pénal
L’expertise médicale permet aux victimes d’accident ou d’agression de chiffrer précisément leurs demandes d’indemnisation afin d’être réparés de l’intégralité de leurs préjudices. L’expert devra ainsi lister et évaluer précisément l’ensemble des postes...
par Violaine Détrie | Oct 6, 2024 | Dommages corporels, Droit pénal
Dans le cadre d’une procédure pénale, la place de la victime est centrale. Cependant, son rôle peut parfois sembler flou, notamment lors de la phase d’instruction. Cette phase, au cours de laquelle un juge d’instruction mène des investigations approfondies, est...
par Violaine Détrie | Sep 8, 2024 | Dommages corporels
La commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) permet aux victimes d’agression d’être indemnisés en un nombre important de circonstances, y compris lorsque le responsable n’est pas solvable, n’a pas été retrouvé ou n’est pas définitivement...
par Violaine Détrie | Sep 1, 2024 | Dommages corporels, Droit de la famille, Droit pénal
Un nouveau texte de loi adopté le 05 juin 2024 renforce l’ordonnance de protection pour protéger les femmes en danger sur une durée plus longue et crée également une ordonnance provisoire pour protéger les victimes plus rapidement. Qu’est-ce que l’ordonnance de...
par Violaine Détrie | Avr 14, 2024 | Dommages corporels, Droit pénal
Une plainte est un acte par lequel une personne informe le Procureur de la République qu’elle est victime d’une infraction. Qui peut déposer plainte? Toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou sa situation peut déposer plainte, et cela même lorsque...