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Il est possible de faire annuler la reconnaissance réalisée concernant un enfant. Néanmoins, cette procédure, complexe et qui nécessite la représentation par avocat, est encadrée dans des délais strictes. Le délai pour demander l’annulation de cette filiation dépendra...
par Violaine Détrie | Juil 14, 2023 | Droit pénal, Non classé
Lorsque l’on est victime d’une infraction pénale, on attend légitimement beaucoup de l’issue de son dépôt de plainte. Malheureusement, il arrive fréquemment que la plainte soit classée sans suite. Différents motifs peuvent motiver cette décision du...
par Violaine Détrie | Juil 2, 2023 | Droit de la famille
En cas de divorce, les époux, qui se retrouvent souvent noyés d’informations contradictoires, ont très souvent la volonté d’acter au plus vite les termes de leur séparation. nLa loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un...
par Violaine Détrie | Juin 11, 2023 | Droit de la famille
Vous ne vous sentez plus en bons termes avec votre conjoint(e) ? Vous souhaitez entamer une procédure de divorce ou acter les modalités de votre séparation en cas de concubinage? Bien que votre décision soit prise, vous devez savoir que ce type de procédure est...
par Violaine Détrie | Mai 29, 2023 | Droit pénal
Toute personne placée en garde à vue à le droit d’être assistée par un avocat pendant toute la durée de cette mesure, et cela, dès son commencement. Bien que la présence de l’avocat ne soit qu’une simple faculté offerte par la loi à la personne mise en cause, , elle...
