par Violaine Détrie | Mai 17, 2024 | Non classé
Le cabinet recherche un.e assistant.e juridique pour intégrer l’équpe. Le cabinet Le cabinet exerce en droit des personnes (droit de la famille, droit pénal et préjudice corporel). Il est composé d’une avocate, d’une collaboratrice juriste ainsi que d’une...
par Violaine Détrie | Avr 29, 2024 | Droit de la famille
Lorsque l’on divorce à l’amiable, cela signifie que les deux conjoints parviennent à s’entendre quant aux principales conséquences du divorce. Voici celles que l’on rencontre dans la majorité des situations : Le nom du conjoint Les futurs ex-époux doivent décider...
par Violaine Détrie | Avr 14, 2024 | Dommages corporels, Droit pénal
Une plainte est un acte par lequel une personne informe le Procureur de la République qu’elle est victime d’une infraction. Qui peut déposer plainte? Toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou sa situation peut déposer plainte, et cela même lorsque...
par Violaine Détrie | Avr 7, 2024 | Dommages corporels, Droit pénal
Lorsqu’une agression survient, il est essentiel de connaître les délais pour porter plainte. En matière pénale, le délai de prescription varie selon l’infraction commise. La prescription pénale des infractions La prescription pénale correspond au délai au...
par Violaine Détrie | Avr 1, 2024 | Droit de la famille
Juridiquement, l’animal est considéré comme étant un bien meuble. Depuis la loi du 16 février 2015, il est désormais un « être vivant doué de sensibilité ». La question du statut des animaux et de leur protection revient régulièrement, eu égard à la place que nos amis...
