par Violaine Détrie | Avr 1, 2024 | Droit de la famille
Juridiquement, l’animal est considéré comme étant un bien meuble. Depuis la loi du 16 février 2015, il est désormais un « être vivant doué de sensibilité ». La question du statut des animaux et de leur protection revient régulièrement, eu égard à la place que nos amis...
par Violaine Détrie | Mar 3, 2024 | Droit de la famille
Lorsque vous envisagez de divorcer, il y a plusieurs cas de divorce possibles : Divorce par consentement mutuel Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour acceptation du principe de la rupture Divorce pour faute Si vous souhaitez vous diriger...
par Violaine Détrie | Jan 28, 2024 | Droit de la famille
Qu’est-ce que l’intermédiation financière ? Il s’agit du recouvrement par les organismes qui servent les prestations familiales des pensions alimentaires auprès du parent débiteur pour les reverser au parent créancier. L’objectif est de sécuriser chaque mois le...
par Violaine Détrie | Déc 3, 2023 | Dommages corporels, Droit de la famille, Droit des mineurs, Droit pénal, Non classé
Vous rencontrez un problème juridique et vous recherchez un avocat? Voici mes conseils pour faire le bon choix: Choisissez un avocat expert dans la matière concernée par votre litige Pour trouver un bon avocat, vous devez tout d’abord bien définir votre besoin. En...
par Violaine Détrie | Nov 19, 2023 | Droit de la famille, Droit des mineurs
La résidence de l’enfant, également appelée garde de l’enfant dans le langage courant, désigne l’endroit où votre enfant mineur va vivre de façon habituelle. Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous...
