par Violaine Détrie | Juil 21, 2024 | Droit de la famille
Vous souhaitez fixer amiablement les modalités relatives aux enfants (droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire..) ? Vous vous séparez de votre conjoint, concubin, ou partenaire et vous souhaitez fixer entre vous les modalités relatives à...
par Violaine Détrie | Juin 30, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
L’article 338-1 du Code de procédure civile dispose que : Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son...
par ViolaineD | Juin 23, 2024 | Droit de la famille
Le droit de la famille est l’un des nombreux domaines du droit. Matière technique et en constante évolution, il est indispensable de faire appel à un avocat formé et expérimenté en la matière. L’avocat en droit de la famille a compétence à intervenir dans le cadre des...
par Violaine Détrie | Mai 26, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
La séparation et le divorce sont sans incidence sur la dévolution de l’autorité parentale qui reste conjointe. Ainsi l’accord des deux parents est exigé pour toute décision essentielle relative à l’enfant (sa scolarité, sa religion, sa santé…). Pour les actes dits...
par Violaine Détrie | Avr 29, 2024 | Droit de la famille
Lorsque l’on divorce à l’amiable, cela signifie que les deux conjoints parviennent à s’entendre quant aux principales conséquences du divorce. Voici celles que l’on rencontre dans la majorité des situations : Le nom du conjoint Les futurs ex-époux doivent décider...
