par Violaine Détrie | Jan 28, 2024 | Droit de la famille
Qu’est-ce que l’intermédiation financière ? Il s’agit du recouvrement par les organismes qui servent les prestations familiales des pensions alimentaires auprès du parent débiteur pour les reverser au parent créancier. L’objectif est de sécuriser chaque mois le...
par Violaine Détrie | Déc 27, 2023 | Droit de la famille, Droit des mineurs
Le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ont des domaines d’intervention distincts mais complémentaires. La compétence du juge des enfants Le juge des enfants est compétent en matière d’assistance éducative pour juger de la situation des...
par Violaine Détrie | Déc 10, 2023 | Droit de la famille, Non classé
Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le jugement, la convention de divorce ou parentale prévoit une clause d’indexation: Disposition d’un contrat ou d’un jugement destinée à compenser la dépréciation monétaire (ou à tenir compte de l’inflation)...
par Violaine Détrie | Déc 3, 2023 | Dommages corporels, Droit de la famille, Droit des mineurs, Droit pénal, Non classé
Vous rencontrez un problème juridique et vous recherchez un avocat? Voici mes conseils pour faire le bon choix: Choisissez un avocat expert dans la matière concernée par votre litige Pour trouver un bon avocat, vous devez tout d’abord bien définir votre besoin. En...