Le divorce par consentement mutuel, souvent appelé divorce à l'amiable , est un mode de divorce par lequel aucun juge n'intervient. On parle alors de divorce extrajudiciaire. Comme dans tout procédure de divorce, chaque époux a l'obligation d'être assisté par un...

Près d'une union sur deux se termine par une procédure de divorce. Véritable épreuve, cette période n'est pas toujours propice aux prises de décisions raisonnées. Il y a néanmoins certaines choses qu'il faut savoir pour s'assurer un avenir serein et des moyens simples...

En cas d'union sans contrat de mariage, vos biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage restent votre propriété personnelle. Le patrimoine de chacun de vous se compose de biens propres, de biens communs et de dettes. Il y aura donc trois masses, la masse...

Lors d'une séparation, le Juge aux Affaires Familiales intervient pour fixer l'ensemble des mesures concernant les enfants. Il va ainsi déterminer le mode de garde (résidence en alternance chez les deux parents, résidence principale chez l'un des parents). En...

En cas de conflit intrafamilial, il est souvent délicat d'en préserver les enfants et il arrive souvent que la question du maintien des liens des enfants avec leurs grands-parents se pose. L'article 371-4 du Code civil dispose que: L'enfant a le droit d'entretenir des...

En cas de divorce, la représentation par un avocat est obligatoire. Lors du premier rendez-vous, votre avocat vous demandera de lui expliquer votre situation (date et lieu du mariage, existence d'un contrat de mariage, présence d'enfants, achat de biens immobiliers...

Qu'est ce que la prestation compensatoire? A l'occasion du divorce, la prestation compensatoire a pour but d'atténuer les disparités financières dans la situation de chacun des époux après la séparation. En cas de non-paiement, elle peut être recouvrée par différents...