par Violaine Détrie | Fév 2, 2025 | Droit pénal
Le classement sans suite sous condition est une décision du procureur de la République qui permet d’éviter des poursuites pénales à condition que le mis en cause respecte certaines obligations. Cette mesure vise à désengorger les tribunaux tout en responsabilisant...
par Violaine Détrie | Jan 19, 2025 | Droit de la famille, Droit pénal
Lors d’un divorce, de nombreuses obligations légales subsistent entre les membres de la famille, même après la séparation. Parmi celles-ci, le devoir de contribuer aux besoins des enfants ou de l’ex-conjoint. Mais qu’en est-il lorsque ce devoir n’est pas respecté ?...
par Violaine Détrie | Déc 15, 2024 | Droit de la famille, Droit pénal
La loi du 18 mars 2024 constitue une étape essentielle dans la lutte contre les violences conjugales, en renforçant la protection des enfants et des victimes. Son apport majeur réside dans les nouvelles dispositions relatives au retrait de l’autorité parentale pour...
par Violaine Détrie | Déc 2, 2024 | Droit de la famille, Droit pénal
Vous êtes confronté à une situation où une personne ne respecte plus ses obligations envers vous ou vos enfants ? L’abandon de famille est une notion juridique prévue par le Code pénal et le Code civil, permettant aux victimes de faire valoir leurs droits. Dans cet...
par Violaine Détrie | Nov 11, 2024 | Dommages corporels, Droit pénal
Dans le cadre d’une agression, il est souvent difficile pour les victimes de s’informer efficacement sur l’évolution de la procédure. Depuis la réforme pénale du 30 septembre 2024, les droits d’accès au dossier pénal pour les parties civiles ont été...
par Violaine Détrie | Oct 21, 2024 | Dommages corporels, Droit pénal
L’expertise médicale permet aux victimes d’accident ou d’agression de chiffrer précisément leurs demandes d’indemnisation afin d’être réparés de l’intégralité de leurs préjudices. L’expert devra ainsi lister et évaluer précisément l’ensemble des postes...
