par Violaine Détrie | Avr 23, 2023 | Droit de la famille
Le juge des enfants est une personne en charge de la Protection de l’enfance et de la répression des mineurs délinquants. Son rôle est de protéger les mineurs en danger ou de condamner ceux ayant commis un acte inadapté. Le juge des enfants détermine, selon la...
par Violaine Détrie | Avr 1, 2023 | Droit de la famille
Le divorce par consentement mutuel, souvent appelé divorce à l’amiable , est un mode de divorce par lequel aucun juge n’intervient. On parle alors de divorce extrajudiciaire. Comme dans tout procédure de divorce, chaque époux a l’obligation...
par Violaine Détrie | Mar 19, 2023 | Droit de la famille
Près d’une union sur deux se termine par une procédure de divorce. Véritable épreuve, cette période n’est pas toujours propice aux prises de décisions raisonnées. Il y a néanmoins certaines choses qu’il faut savoir pour s’assurer un avenir...
par Violaine Détrie | Mar 10, 2023 | Droit de la famille
En cas d’union sans contrat de mariage, vos biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage restent votre propriété personnelle. Le patrimoine de chacun de vous se compose de biens propres, de biens communs et de dettes. Il y aura donc trois masses, la...
par Violaine Détrie | Mar 3, 2023 | Droit de la famille
Lors d’une séparation, le Juge aux Affaires Familiales intervient pour fixer l’ensemble des mesures concernant les enfants. Il va ainsi déterminer le mode de garde (résidence en alternance chez les deux parents, résidence principale chez l’un des...
par Violaine Détrie | Fév 24, 2023 | Droit de la famille
En cas de conflit intrafamilial, il est souvent délicat d’en préserver les enfants et il arrive souvent que la question du maintien des liens des enfants avec leurs grands-parents se pose. L’article 371-4 du Code civil dispose que: L’enfant a le...
