L’indemnisation définitive d’une victime prend des années. En attendant, les frais s’accumulent : soins non pris en charge, aide humaine, perte de revenus, adaptations. Il est crucial d’obtenir rapidement une provision – une avance sur l’indemnisation finale. La procédure de référé permet d’obtenir cette provision en quelques semaines. En tant qu’avocate à Grenoble, je saisis le juge des référés du Tribunal judiciaire de Grenoble.
Qu’est-ce qu’une provision ?
La provision est une somme d’argent versée à la victime en avance sur l’indemnisation finale. Elle n’est ni définitive ni exhaustive : elle couvre les besoins immédiats en attendant la fin de la procédure. Une provision peut être versée à l’amiable par l’assureur, ou obtenue en justice via une procédure de référé provision (art. 835 CPC).
Quand demander une provision ?
Dès que possible après l’accident, sans attendre la consolidation. Cas typiques : frais de santé non remboursés, aide humaine nécessaire à domicile, perte de revenus non couverte par IJ, adaptations du logement ou du véhicule, frais psychologiques. Plusieurs provisions peuvent être obtenues successivement à mesure que les besoins évoluent.
Procédure de référé provision
Le référé est une procédure judiciaire rapide (délai typique : 2-6 semaines). Le juge des référés du TJ de Grenoble peut ordonner une provision lorsque « l’obligation n’est pas sérieusement contestable » (art. 835 CPC). L’avocat rédige l’assignation, chiffre les besoins avec pièces justificatives, plaide à l’audience. La décision est immédiatement exécutoire.
Montants typiques
Selon la gravité : quelques milliers d’euros pour un accident léger, plusieurs dizaines de milliers pour un accident grave. Cas typique : accident de la route avec fracture, hospitalisation 3 semaines, arrêt de travail 6 mois → provision de 15 000-30 000 € obtenue en 2 mois. Cas grave : traumatisme crânien invalidant → provision initiale de 50 000-100 000 €, puis provisions complémentaires.
Rôle de l’assureur
L’assureur peut verser une provision amiable, souvent bien inférieure à ce qui pourrait être obtenu en justice. Il peut aussi refuser toute provision, contraignant à saisir le juge. Face à un assureur récalcitrant, la procédure de référé est presque toujours favorable si les préjudices sont bien documentés.
Questions fréquentes
La provision doit-elle être remboursée si l’indemnisation est plus basse ?
Théoriquement oui, mais en pratique la provision est presque toujours inférieure à l’indemnisation finale. Le risque est faible.
Combien coûte une procédure de référé provision ?
Honoraires 800-1 500 € HT selon complexité. Frais d’huissier pour signification. Aide juridictionnelle possible.
Peut-on demander plusieurs provisions successives ?
Oui, tant que la consolidation n’est pas atteinte et que les besoins évoluent.
Prendre rendez-vous avec votre avocate à Grenoble
Un premier rendez-vous permet de faire le point sur votre situation et de définir la stratégie la plus adaptée. Le cabinet accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle si vous en remplissez les conditions – consulter les honoraires.
Contactez le cabinet à Grenoble ou appelez le 04 58 00 54 56.
À propos de l’auteure
Violaine Détrie est avocate inscrite au barreau de Grenoble depuis le 1er janvier 2015 (prestation de serment du 9 décembre 2014). Titulaire d’un Master en droit privé de l’Université de Grenoble et du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), elle exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et indemnisation des victimes.