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par Violaine Détrie | 29, Sep, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
Violaine DETRIE votre avocate en droit de la famille et en droit des mineurs à Grenoble, vous propose aujourd’hui un article sur le thème de la diffusion d’une image d’un enfant mineur sur les réseaux sociaux : Le droit à l’image des enfants est un...
par Violaine Détrie | 30, Juin, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
Violaine DETRIE votre avocate en droit de la famille et droit des mineurs à Grenoble, vous propose aujourd’hui un article sur le thème d’un enfant mineur entendu par le Juge aux Affaires Familiales : L’article 338-1 du Code de procédure civile dispose que : Le...
