par Violaine Détrie | Sep 15, 2024 | Droit de la famille
Pour les parents séparés, les frais de rentrée peuvent devenir un casse-tête : sont-ils compris dans la pension alimentaire ? Cela dépend il du mode de résidence des enfants ? Qui paie quoi exactement ? Tout va dépendre de la convention parentale ou de la décision de...
par Violaine Détrie | Sep 8, 2024 | Dommages corporels
La commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) permet aux victimes d’agression d’être indemnisés en un nombre important de circonstances, y compris lorsque le responsable n’est pas solvable, n’a pas été retrouvé ou n’est pas définitivement...
par Violaine Détrie | Juil 21, 2024 | Droit de la famille
Vous souhaitez fixer amiablement les modalités relatives aux enfants (droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire..) ? Vous vous séparez de votre conjoint, concubin, ou partenaire et vous souhaitez fixer entre vous les modalités relatives à...