Violaine DETRIE votre avocate en droit de la famille à Grenoble, vous propose aujourd’hui un article sur le thème du mariage sans consentement libre :
Le consentement libre et éclairé est une condition essentielle de validité du mariage. Lorsqu’il fait défaut — sous la pression de la famille, par menace ou manipulation — le mariage peut être annulé. En tant qu’avocate spécialisée en droit de la famille à Grenoble, je vous explique dans quels cas cette annulation est possible et comment agir.
Qu’est-ce qu’un mariage sans consentement libre ?
Le mariage suppose que chacun des époux consente librement, sans violence, contrainte ou erreur sur les qualités essentielles de l’autre. Si ce n’est pas le cas, le mariage peut être frappé de nullité.
Par exemple, la nullité peut être prononcée dans les cas suivants :
- Mariage forcé sous pression familiale ou sociale ;
- Consentement obtenu par violence physique ou morale ;
- Erreur provoquée sur l’identité ou les intentions réelles de l’autre époux (mariage blanc, escroquerie sentimentale…).
Quels recours en cas de mariage forcé ou contraint ?
En cas de doute sur la validité d’un mariage, il est possible de saisir le Tribunal judiciaire pour demander l’annulation. La procédure peut être engagée :
- Par l’un des époux ;
- Par le ministère public (notamment dans les cas de mariage arrangé ou mariage blanc) ;
- Par toute personne ayant un intérêt direct et légitime.
🕒 Attention aux délais : l’action en nullité pour vice du consentement doit être exercée dans les 5 ans suivant la célébration du mariage.
Comment prouver l’absence de consentement libre ?
La preuve peut être apportée par tout moyen : témoignages, messages, certificats médicaux, interventions d’assistantes sociales, courriels, etc.
Chaque dossier est unique. L’accompagnement d’un avocat expérimenté en droit de la famille est essentiel pour constituer un dossier solide et engager la bonne stratégie.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat pourra :
- Vous écouter avec bienveillance et confidentialité ;
- Vous conseiller sur l’opportunité d’une action en nullité ;
- Rassembler les preuves nécessaires ;
- Représenter vos intérêts devant le juge ;
Vous accompagner dans d’éventuelles démarches annexes (séparation, protection, droits patrimoniaux…).
Vous êtes concerné(e) par un mariage forcé ou contraint à Grenoble ?
Je suis avocate en droit de la famille à Grenoble et j’accompagne régulièrement des personnes confrontées à des situations de mariage non consenti.
📞 Contactez-moi en toute confidentialité pour faire le point sur votre situation et envisager les démarches possibles : Me contacter
Pour aller plus loin : En savoir plus