Violaine DETRIE votre avocate en droit de la famille à Grenoble, vous propose aujourd’hui un article sur le thème du devoir de secours et de la prestation compensatoire :
Lorsqu’un couple se sépare, plusieurs mécanismes juridiques peuvent être mis en place pour assurer une certaine équité entre les époux. Parmi eux : le devoir de secours et la prestation compensatoire. Ces deux notions peuvent parfois prêter à confusion, notamment lorsqu’il s’agit de savoir si elles peuvent se cumuler. Faisons le point.
Devoir de secours : une obligation pendant la procédure de divorce
Le devoir de secours est une obligation légale entre époux, tant que le divorce n’est pas prononcé. Il vise à garantir à l’un des conjoints des ressources minimales, lorsque celui-ci est en difficulté financière.
Il se manifeste, dans la pratique, par une pension alimentaire versée pendant toute la durée de la procédure de divorce.
À retenir : cette obligation disparaît dès que le divorce est définitif.
Prestation compensatoire : un rééquilibrage après le divorce
La prestation compensatoire, quant à elle, intervient au moment du prononcé du divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-époux.
Elle peut être versée sous forme de capital (somme d’argent, attribution d’un bien), ou exceptionnellement sous forme de rente.
Peut-on cumuler les deux ?
La réponse est oui, mais pas en même temps.
- Le devoir de secours s’applique pendant la procédure.
- La prestation compensatoire est versée après le divorce.
Il ne s’agit donc pas d’un véritable cumul, mais d’une succession de droits selon les étapes de la séparation. Néanmoins, certaines situations peuvent être complexes, notamment si la procédure s’éternise ou si les ressources de l’un des conjoints évoluent en cours de route.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat à Grenoble ?
Chaque situation est unique, et les enjeux financiers d’un divorce sont souvent sous-estimés. En tant qu’avocate exerçant en droit de la famille à Grenoble, je vous accompagne pour :
- Faire valoir vos droits selon votre situation personnelle et financière ;
- Anticiper les conséquences patrimoniales du divorce ;
- Négocier une prestation compensatoire juste, ou au contraire, la contester si elle n’est pas fondée ;
- Obtenir ou ajuster une pension alimentaire pendant la procédure.
Besoin d’un conseil personnalisé ?
Vous êtes en cours de séparation ou envisagez un divorce à Grenoble ou ses environs ? Le devoir de secours ou la prestation compensatoire vous concernent peut-être.
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