par Violaine Détrie | Mar 30, 2025 | Droit des mineurs
Lorsqu’un mineur est en danger ou en difficulté, le juge des enfants peut ordonner une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE). Cette enquête approfondie vise à éclairer la justice sur la situation du mineur et de sa famille afin de prendre les...
par Violaine Détrie | Jan 26, 2025 | Droit de la famille, Droit des mineurs
Lorsqu’une ordonnance de placement provisoire (OPP) est décidée, c’est une période souvent marquée par l’inquiétude et l’incertitude pour les familles. Comprendre le déroulement de la procédure devant le juge des enfants peut vous aider à mieux...
par Violaine Détrie | Sep 29, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
Le droit à l’image des enfants est un sujet particulièrement sensible avec la montée en puissance des réseaux sociaux. En France, ce droit est protégé par plusieurs dispositions légales, notamment le Code civil et la Convention internationale des droits de...
par Violaine Détrie | Juin 30, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
L’article 338-1 du Code de procédure civile dispose que : Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son...
par Violaine Détrie | Mai 26, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
La séparation et le divorce sont sans incidence sur la dévolution de l’autorité parentale qui reste conjointe. Ainsi l’accord des deux parents est exigé pour toute décision essentielle relative à l’enfant (sa scolarité, sa religion, sa santé…). Pour les actes dits...
par Violaine Détrie | Fév 11, 2024 | Droit de la famille, Droit des mineurs
Vous prévoyez déménager bientôt. Or, vous avez un ou des enfants en garde partagée. L’autre parent ne souhaite pas déménager dans la même région ou ville que vous. Comment faire ? Lorsque la garde des enfants est en cause, c’est à dire que l’organisation du quotidien...
