Vous prévoyez déménager bientôt. Or, vous avez un ou des enfants en garde partagée. L’autre parent ne souhaite pas déménager dans la même région ou ville que vous. Comment faire ? Lorsque la garde des enfants est en cause, c’est à dire que l’organisation du quotidien des enfants va être remise en cause par ce futur déménagement, certaines règles trouveront application et ce que la rupture vienne tout juste de se produire ou qu’elle date de plusieurs années.
Puis-je déménager où je veux avec mes enfants ?
Dans les faits, vous êtes libre et vous pouvez choisir l’endroit où vous désirez vivre.
Si vous envisagez de déménager à faible distance du domicile de l’autre parent, la question du déménagement ne posera probablement aucun problème. Toutefois, si l’un des ex-conjoints décide de déménager à une distance qui ne permettra pas le maintien de l’organisation pratiquée jusqu’alors, des difficultés importantes peuvent subvenir.
Cela dit, si vous avez des enfants en garde partagée, chaque situation doit d’être étudiée en fonction de ses spécificités.
L’intérêt de l’enfant prévaut en droit familial
Chaque situation est unique. Si le Juge aux Affaires Familiales est saisie par l’un des deux parents par suite d’un projet de déménagement de l’un d’eux, la loi lui impose de rendre sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant. Cette notion peut être analysée de façon très différente d’une situation à l’autre.
Il n’y a pas de règle précise dite officielle quant à l’organisation à privilégier lorsqu’un parent séparé veut déménager avec ses enfants. Les juges qui doivent prendre ces décisions se basent sur une série de critères juridiques.
Ainsi, il pourra notamment être considéré comme préférable pour un enfant de conserver le même environnement. Dans ce cas, le changement de milieu qu’imposera le déménagement pourra être perçu comme un élément perturbateur supplémentaire. A l’inverse, Le Juge pourra être amené à considérer que le changement de milieu sera bénéfique pour l’enfant. Enfin, le motif du déménagement pourra être déterminant (déménagement pour motif professionnel, pour se rapprocher de sa famille, pour emménager avec son nouveau conjoint, …)
Avant de prendre une décision à cet égard, surtout si celle-ci risque de compliquer la garde partagée avec l’autre parent, je vous recommande fortement de rencontrer d’abord un avocat en droit de la famille. Il pourra vous informer sur les questions légales liées à votre démarche et vous conseiller.
Garde partagée : consultez avant le déménagement !
Il est impératif d’anticiper le plus possible un tel projet de déménagement.
A l’inverse, si c’est votre ex-conjoint qui souhaite déménager ou si vous êtes dans l’inquiétude que cela se produise, n’attendez pas et consultez un avocat dont le domaine d’expertise est le droit de la famille.
En effet, au-delà même de l’intérêt de vos enfants à pouvoir être sereinement préparé à tout changement dans leur quotidien, il est impératif d’avoir en tête que tout ce que vous dites ou écrivez peut-être conservé par l’autre partie et servir de preuve contre vous devant le tribunal.
Besoin d’être accompagné concernant la garde de vos enfants en cas de projet de déménagement ? je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre : Me contacter
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