La résidence de l’enfant, également appelée garde de l’enfant dans le langage courant, désigne l’endroit où votre enfant mineur va vivre de façon habituelle.
Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous êtes en conflit avec l’autre parent pour déterminer le droit de garde de vos enfants? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu’à présent confiée à l’autre parent ? Voici quelques éléments pour vous permettre de savoir quoi faire.
Où peut-être fixée la résidence des enfants en cas de séparation des parents?
Il est important de savoir que le Code civil ne fixe aucune règle précise quant à l’organisation du quotidien des enfants en cas de séparation des parents. Aussi et contrairement à ce que beaucoup pensent, tous les modes de garde sont en réalité envisageables.
Dans la plupart des cas, 2 hypothèses seront possibles :
- Votre enfant pourra résider au domicile de chacun des parents de façon alternée. La plupart du temps, la garde alternée est hebdomadaire, l’enfant réside une semaine à votre domicile, puis la semaine suivante au domicile l’autre parent.
- Votre enfant peut résider à titre habituel au domicile de l’un des parents. Dans ce cas, l’enfant voit son autre parent lors des droits de visite et d’hébergement. La plupart du temps ils sont fixés à raison d’une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mais il peut également s’agir de droit de visites et d’hébergement élargis, par exemple du jeudi soir au lundi matin ou alors en intégrant également une autre période durant la semaine (souvent le mercredi)
Qui choisit la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents?
C’est avant tout à vous aux deux parents de choisir conjointement la résidence de l’enfant.
Cependant, s’ils ne pas d’accord, le juge aux affaires familiales se chargera de décider. Il pourra alors envisager tous les modes de garde, la loi lui imposant uniquement de rendre sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant.
L’enfant mineur ne détermine jamais lui même son lieu de résidence, quel que soit son âge. Il peut cependant donner son avis, en demandant à être entendu par le juge.
Comment saisir le Juge aux Affaires Familiales?
- Saisir le juge aux affaires familiales si les parents sont mariés
Le juge aux Affaires familiales décidera du mode de garde des enfants en même temps qu’il organisera la séparation entre les époux. Il est saisi par l’un ou l’autre des époux par une assignation en divorce.
La plupart du temps, le Juge fixera d’abord des mesures provisoires, puis dans un second temps il fixera des mesures définitives, lorsqu’il prononcera le divorce entre les époux.
En matière de divorce, la représentation par avocat est obligatoire.
- Saisir le juge aux affaires familiales si les parents n’étaient pas mariés
Si les parents sont concubins ou liés par un PACS, je juge aux affaires familiales devra alors être saisi par une requête. Les parents seront ensuite convoqués à une audience devant le Juge.
La représentation par avocat n’est pas obligatoire, mis fortement recommandée.
Quel intérêt de prendre un avocat concernant la garde des enfants?
Si l’avocat n’est pas obligatoire pour ce type de procédure, il est fortement recommandé d’en saisir un, afin notamment d’augmenter considérablement ses chances d’obtenir la garde des enfants.En savoir plus
L’avocat pourra vous expliquer de façon précise quelles sont les règles imposées au juge, quels sont vos droits et quelles sont les questions qu’il convient d’anticiper.
Il vous accompagnera tout au long de la procédure et s’occupera de transmettre tous les justificatifs nécessaires au juge à votre place.
Il vous préparera également au déroulement de l’audience et aux éventuelles questions du juge.
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