Qu’est-ce que le devoir de secours entre époux ?

Obligation née du mariage et encadrée par la loi (article 212 du Code civil), le devoir de secours entre époux engendre tant une obligation morale que financière d’un conjoint envers l’autre, si ce dernier est confronté à des difficultés l’empêchant de subvenir à ses besoins. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Aucun contrat de mariage ne peut mettre un terme au devoir de secours entre époux. Le devoir de secours entre époux ne consiste pas uniquement en un ou plusieurs versements de sommes d’argent au conjoint en difficulté, il peut aussi se matérialiser par un logement à titre gratuit ou la fourniture de denrées alimentaires.

Mais les époux ne sont pas seuls tenus d’une obligation alimentaire, les enfants y sont aussi tenus envers leurs ascendants dans le besoin, et réciproquement. Cette obligation s’étend même aux gendres et belles-filles à l’égard de leur belle famille.

Toutefois, il faut noter que le devoir de secours entre époux prime sur l’obligation alimentaire des enfants : l’époux nécessiteux doit d’abord être aidé par son conjoint avant, le cas échéant, d’être aidé par ses descendants. Si le conjoint est lui-même en difficulté, alors les enfants devront respecter l’obligation alimentaire à l’égard de leurs ascendants.

Enfin, pendant la procédure de divorce, et tant que l’union n’est pas judiciairement dissoute, le juge peut transformer le devoir de secours entre époux en allocation d’une pension alimentaire, ou encore en attribuant à l’époux dans le besoin la jouissance gratuite du logement familial.

Le devoir de secours est donc une obligation légale qui perdure tant que dure le mariage. Une fois que le divorce est prononcé et l’union dissoute définitivement, l’obligation alimentaire prend fin.

Néanmoins, le Juge pourra condamner l’un des époux à verser une prestation compensatoire à l’époux dont le train de vie est manifestement bien en deçà de celui qu’il avait durant le mariage.

Comment se matérialise le devoir de secours entre époux ?

Au cours du mariage, chacun des époux doit contribuer aux charges courantes à proportion de ses facultés financières respectives. Cela signifie que tant que les deux époux sont mariés et vivent en bonne harmonie, le devoir de secours n’a pas vocation à s’appliquer car il existe naturellement.

Ce n’est qu’en cas de difficultés financières de l’un des époux au cours de la vie commune, et lorsque l’union prend fin que le devoir de secours se met en place. Si, au moment de la séparation, la disparité entre les patrimoines de chacun des époux est trop importante, le devoir de secours se matérialise par une aide financière du conjoint qui a la meilleure situation.

Sauf accord des époux, il revient au juge aux affaires familiales de la déterminer. Ce dernier prend en considération différents critères pour arrêter son montant :

• Les revenus de chacun des époux, et la disparité entre les deux patrimoines,
• La situation professionnelle respective de chacun des époux,
• Le train de vie au cours du mariage,
• Le patrimoine personnel des époux,
• Les charges de chacun des époux, aussi bien les charges courantes que leur endettement.

Le montant de la pension alimentaire est révisable si la situation du débiteur ou du créancier venait à évoluer, en positif ou en négatif. Dans ce cas, il revient au juge aux affaires familiales de procéder à la révision de ce devoir de secours entre époux.

Besoin d’être accompagné dans le cadre d’un divorce ? je sis à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre Me contacter

Pour aller plus loin En savoir plus