Violaine DETRIE votre avocate en droit de la famille à Grenoble, vous propose aujourd’hui un article sur le thème de du déménagement avec un enfant après une séparation :
Après une séparation, il est fréquent qu’un parent envisage de déménager pour des raisons personnelles ou professionnelles. Mais lorsqu’un enfant est concerné, ce projet ne peut pas se faire librement. Que dit la loi ? Quelles sont les conséquences juridiques ? Voici ce qu’il faut savoir.
Le déménagement peut-il être librement décidé par un parent ?
Non, pas toujours.
Le principe est simple : tout changement important dans la vie de l’enfant doit être décidé conjointement par les deux parents, lorsqu’ils exercent tous deux l’autorité parentale.
Un déménagement qui modifie les conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, ou encore la scolarité de l’enfant, est considéré comme un changement majeur. En l’absence d’accord, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
Que faire si l’autre parent s’oppose au déménagement ?
Si aucun accord n’est trouvé, le parent souhaitant déménager devra saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du lieu de résidence de l’enfant. Le juge tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant, et non de celui des parents.
Les critères pris en compte sont notamment :
- La stabilité de l’enfant (scolarité, environnement affectif),
- La distance envisagée,
- Les motivations du déménagement,
- Les capacités de chaque parent à maintenir les liens familiaux.
⚠️ Un déménagement sans l’accord de l’autre parent ou sans décision judiciaire peut être considéré comme une atteinte à l’autorité parentale partagée, voire un enlèvement parental.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Une décision de déménagement peut entraîner des conséquences lourdes sur le plan juridique et émotionnel. Il est donc essentiel d’être bien conseillé et préparé.
En tant qu’avocate exerçant en droit de la famille à Grenoble, je vous accompagne pour :
- Négocier avec l’autre parent,
- Constituer un dossier solide devant le juge aux Affaires Familiales,
- Défendre votre projet tout en veillant à l’intérêt de votre enfant.
Vous envisagez de déménager avec votre enfant ? Parlons-en.
Chaque situation est unique. Avant d’agir, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations.
Avocate à Grenoble, je suis à votre disposition pour vous défendre en cas de séparation ou de divorce, dans le cadre d’un déménagement : Me contacter
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