Violaine Détrie, votre avocate en droit des mineurs à Grenoble, en Isère et en Rhône-Alpes vous répond.
Oui, un enfant peut être entendu dans le cadre d’une procédure familiale ou de protection de l’enfance, dès lors qu’il est capable de discernement. En pratique, cela concerne souvent les enfants à partir d’un certain âge, mais il n’existe pas de seuil fixe : c’est le juge qui apprécie au cas par cas. Le cabinet de Maître Détrie, installé à Grenoble, en Isère, au cœur de la région Rhône-Alpes, accompagne régulièrement des parents et des mineurs confrontés à ces situations, que ce soit dans un contexte de séparation, de conflit familial ou d’assistance éducative.
Le droit pour l’enfant d’être entendu
En matière familiale (séparation des parents, organisation de la résidence, droit de visite, autorité parentale), l’enfant a le droit de demander à être entendu par le juge aux affaires familiales lorsque la décision le concerne. Il peut formuler cette demande lui-même, par courrier, ou par l’intermédiaire de ses parents ou de son avocat. Le juge peut aussi décider de l’entendre de sa propre initiative. À Grenoble, dans l’Isère et plus largement en Rhône-Alpes, cette audition n’a pas pour but de faire « choisir » à l’enfant chez quel parent il veut vivre, mais de recueillir son ressenti : comment il vit la séparation, ce qu’il comprend des décisions à prendre, ce qui l’inquiète. C’est un élément parmi d’autres que le juge prendra en compte pour apprécier l’intérêt de l’enfant.
La place de l’enfant en protection de l’enfance
Dans le cadre d’une procédure devant le juge des enfants (assistance éducative, placement, mesures d’accompagnement), la parole du mineur est également importante. Le juge doit s’assurer que l’enfant a la possibilité de s’exprimer, s’il le souhaite et si son âge le permet. Il peut être entendu seul, avec son avocat, ou parfois en présence d’un éducateur. À Grenoble, Maître Détrie veille à ce que l’enfant comprenne le sens de la procédure, les enjeux de la mesure envisagée et ce que signifie concrètement être entendu. Que le dossier soit suivi en Isère ou dans une autre partie de la région Rhône-Alpes, l’objectif est que l’enfant ne soit pas instrumentalisé, mais qu’il puisse exprimer ses émotions et ses souhaits dans un cadre sécurisé.
Le rôle de Maître Détrie auprès de l’enfant et des parents
Un mineur peut être assisté par son propre avocat, distinct de celui de ses parents. Maître Détrie peut donc intervenir pour représenter l’enfant, expliquer son rôle, préparer l’audition et s’assurer que sa parole est correctement transmise et respectée. Parallèlement, l’avocate conseille les parents sur la manière d’aborder cette audition : ne pas faire pression sur l’enfant, ne pas lui dicter ce qu’il doit dire, respecter son ressenti même s’il ne correspond pas exactement à leurs attentes. À Grenoble, en Isère et en Rhône-Alpes, le cabinet insiste sur l’idée que la parole de l’enfant est un outil de compréhension pour le juge, mais ne remplace pas son pouvoir de décision.
Ainsi, oui, un enfant peut être entendu dans le cadre d’une procédure familiale ou de protection de l’enfance. Être accompagné par Maître Détrie à Grenoble permet d’encadrer cette audition de manière sereine, en protégeant l’enfant et en veillant à ce que sa parole soit prise en compte dans le respect de son âge, de sa maturité et de son intérêt supérieur, en Isère comme dans l’ensemble de la région Rhône-Alpes.
Retour à la foire aux questions.