En tant qu’avocate en droit de la famille à Grenoble, je suis régulièrement sollicitée pour accompagner des clients dans des procédures devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en dehors du cadre du divorce. Ces procédures concernent par exemple la résidence des enfants, les droits de visite, l’autorité parentale ou encore la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (pension alimentaire).
Voici, étape par étape, les phases clés de cette procédure.
Phase précontentieuse : poser les bases d’un dossier solide
Avant même d’introduire une procédure devant le juge, une phase précontentieuse s’ouvre. C’est une étape cruciale, souvent négligée, mais essentielle à la réussite du dossier.
Elle débute par un premier rendez-vous au cabinet, au cours duquel je recueille toutes les informations utiles à votre situation familiale : vos attentes, les difficultés rencontrées, les éléments juridiques pertinents. Ensuite, j’ouvre officiellement votre dossier, je procède à une analyse des pièces que vous me remettez, et j’effectue, si nécessaire, des recherches juridiques spécifiques.
Je peux également adresser un courrier de prise d’attache à la partie adverse pour envisager un éventuel règlement amiable, selon les circonstances.
Enfin, je constitue le dossier auprès du greffe du tribunal judiciaire, préparant ainsi le terrain pour l’étape suivante.
L’acte introductif d’instance : formaliser la demande devant le JAF
Cette phase consiste à saisir officiellement le Juge aux Affaires Familiales. Cela se fait par le biais d’un acte introductif d’instance, qui peut prendre la forme d’une requête (en l’absence d’avocat chez l’adversaire), ou d’une assignation (quand l’adversaire est représenté).
En tant qu’avocate, je rédige cet acte en exposant de manière argumentée vos demandes (résidence alternée, pension alimentaire, autorité parentale, etc.), en y joignant toutes les pièces justificatives utiles. Si vous êtes défendeur, je rédige des conclusions en réponse avec des observations et contre-propositions.
Je dépose ensuite l’ensemble du dossier auprès du greffe du JAF de Grenoble, et nous pouvons organiser un rendez-vous intermédiaire pour suivre l’évolution du dossier et anticiper les arguments de la partie adverse.
Phase de l’audience : défendre vos intérêts devant le juge
L’audience est le moment central de la procédure. Elle nécessite une préparation rigoureuse, tant sur le fond que sur la forme. À cette étape, je vous accompagne pour préparer votre intervention orale (si vous souhaitez prendre la parole) et structurer le dossier de plaidoirie que je présenterai devant le juge.
Nous réalisons ensemble un rendez-vous de préparation à l’audience, durant lequel je vous explique le déroulement, les attentes du juge, et les points de vigilance. Je m’assure que chaque élément du dossier est cohérent, documenté et juridiquement pertinent.
Enfin, le jour de l’audience, je vous représente devant le Juge aux Affaires Familiales de Grenoble, en exposant clairement vos demandes et en répondant aux arguments adverses. Mon objectif : obtenir la solution la plus conforme à vos intérêts et à ceux des enfants.
Phase d’orientation et de signification : après le jugement
Une fois que le juge a rendu sa décision, la procédure n’est pas totalement terminée. Il faut étudier la décision, la faire signifier à la partie adverse, et éventuellement préparer les recours ou l’exécution.
Je vous accompagne à travers un rendez-vous de suivi, pour analyser le jugement et décider de la suite : acceptation, appel, ou demande d’exécution.
Si nécessaire, je mets en œuvre les formalités de signification via huissier, ou je rédige un acte d’acquiescement. Enfin, je m’occupe de l’obtention du certificat de non-appel, document indispensable pour que la décision devienne définitive et exécutoire.
Pourquoi faire appel à une avocate en droit de la famille à Grenoble ?
Choisir un accompagnement juridique professionnel permet de gagner en sérénité et en efficacité. En tant qu’avocate installée à Grenoble, je vous propose une prise en charge complète, humaine et rigoureuse de votre procédure devant le JAF.
Je vous aide à :
- Clarifier votre demande et vos droits
- Préparer un dossier complet et stratégique
- Défendre vos intérêts devant le juge
- Faire appliquer les décisions rendues
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Je vous reçois à mon cabinet situé à Grenoble, ou à distance selon votre convenance. Que vous soyez demandeur ou défendeur, je mets toute mon expertise à votre service pour défendre au mieux vos droits familiaux.
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