La curatelle est une mesure de protection juridique destinée à accompagner une personne majeure dont les facultés mentales ou physiques sont altérées, sans pour autant l’empêcher d’agir seule dans les actes de la vie quotidienne. Elle permet de sécuriser les décisions importantes tout en préservant l’autonomie de la personne protégée.
Un avocat peut intervenir à chaque étape de la procédure afin de garantir le respect des droits de la personne concernée.
Qu’est-ce que la curatelle ?
La curatelle est une mesure prévue par le Code civil qui concerne les personnes majeures qui ont besoin d’être assistées dans certains actes importants de la vie civile, mais qui conservent une certaine capacité à agir.
La personne sous curatelle continue notamment à :
- gérer ses actes de la vie courante
- effectuer ses dépenses quotidiennes
- organiser sa vie personnelle
En revanche, pour les actes plus importants (comme certains actes financiers ou patrimoniaux), l’intervention du curateur est nécessaire.
Il existe plusieurs formes de curatelle :
- la curatelle simple : assistance pour certains actes importants
- la curatelle renforcée : le curateur gère également les ressources de la personne
- la curatelle aménagée : le juge adapte la mesure aux besoins de la personne
La mesure est prononcée par le juge des contentieux de la protection, généralement pour une durée maximale de 5 ans renouvelable.
Dans quelles situations demander une curatelle ?
La curatelle peut être mise en place lorsque la personne rencontre des difficultés pour gérer seule ses intérêts, par exemple en cas :
- de maladie
- de handicap
- d’altération des facultés mentales
- de fragilité liée à l’âge
- de difficultés à gérer son patrimoine
La demande peut être faite par :
- la personne elle-même
- un membre de sa famille
- un proche
- le procureur de la République
La procédure nécessite obligatoirement un certificat médical circonstancié établi par un médecin agréé
Le rôle de l’avocat dans une procédure de curatelle :
L’intervention d’un avocat permet d’assurer la protection des droits et des intérêts de la personne concernée.
L’avocat peut notamment :
Conseiller avant la mise en place de la mesure
Il analyse la situation familiale et juridique afin de déterminer si la curatelle est la mesure la plus adaptée ou si une autre solution est préférable (habilitation familiale, mandat de protection future, etc.).
Accompagner dans la procédure devant le juge
L’avocat aide à constituer le dossier et assiste son client lors de l’audience devant le juge des contentieux de la protection.
Défendre les intérêts de la personne protégée
Il peut intervenir pour :
- contester une demande de curatelle
- demander une mesure moins contraignante
- solliciter un aménagement de la curatelle
- demander la mainlevée de la mesure
Intervenir en cas de conflit familial
Les procédures de protection des majeurs peuvent générer des tensions entre proches. L’avocat joue alors un rôle essentiel pour préserver les intérêts de la personne vulnérable et sécuriser juridiquement la procédure.
Pourquoi consulter un avocat ?
Même si la présence d’un avocat n’est pas toujours obligatoire, son accompagnement permet de :
- sécuriser la procédure
- éviter des mesures trop contraignantes
- protéger les droits de la personne vulnérable
- prévenir les conflits familiaux
Un avocat en droit des majeurs protégés peut vous conseiller et vous accompagner à chaque étape de la procédure. Pour toute questions appelez moi au 0458005456 ou envoyez moi un message.