L’indemnisation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d’un accident corporel. Elle prend aussi en considération les conséquences de l’accident sur l’apparence physique de l’accidenté, apparence provisoire ou définitive, aux yeux des tiers comme aux yeux de la victime elle-même. On parle en l’occurrence de la réparation du préjudice esthétique.
Le préjudice esthétique temporaire et permanent
Il existe deux types de préjudices esthétiques. Le préjudice temporaire (avant consolidation) est directement consécutif à l’accident et le préjudice esthétique permanent, c’est à dire le préjudice après consolidation, à caractère définitif.
La nomenclature Dintilhac propose 2 définitions :
- « Le préjudice esthétique temporaire est l’altération de l’apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. »
- « Le préjudice esthétique permanent est l’altération physique et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime, notamment comme le fait de devoir se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage. »
Précisons qu’il peut s’agir de cicatrices sur toute partie du corps de la victime (y compris les séquelles esthétiques dentaires), il peut s’agir de disgrâces, de déformations ou d’anomalies dans la démarche consécutives à l’accident (dans la locomotion par exemple). Toutes ces situations donnent lieu à une indemnisation consécutive à une expertise médicale
L’évaluation du préjudice esthétique
Avec le souci de ne pas heurter la victime par l’usage de qualificatifs péjoratifs, il est d’usage désormais d’utiliser une cotation établissant la gravité du préjudice esthétique sur une échelle de 1 à 7.
L’indemnisation du préjudice esthétique ainsi évalué est la suivante :
- Préjudice Esthétique Permanent Très léger (1/7) : 100/1500 €
- Préjudice Esthétique Permanent Léger (2/7) : 1 500/3 000 €
- Préjudice Esthétique Permanent Modéré (3/7) : 3 000/ 6 000 €
- Préjudice Esthétique Permanent Moyen (4/7) : 6 000/10 000 €
- Préjudice Esthétique Permanent Assez important (5/7) : 10 000/25 000 €
- Préjudice Esthétique Permanent Important (6/7) : 20 000 € et plus
- Préjudice Esthétique Permanent Très important (7/7) : 30 000 € et plus
Cette évaluation repose sur une analyse réalisée à l’occasion de l’expertise médicale de l’accidenté, expertise couramment diligentée par la compagnie d’assurance en charge de l’indemnisation de la victime.
Notons qu’il peut être utile, dans le cadre de la réparation du préjudice esthétique temporaire, de produire des photographies témoignant de l’apparence de la victime immédiatement après son accident.
Remarque importante enfin : L’évaluation du préjudice esthétique doit se faire « in abstracto », c’est-à-dire que des éléments comme l’âge, le sexe, les conditions d’existence n’entrent pas en compte dans l’évaluation de ce préjudice.
Contester et optimiser l’indemnisation du préjudice esthétique
Couramment minoré par les compagnies d’assurance, le préjudice esthétique peut faire l’objet d’une contestation de la part de la victime. Celle-ci peut réfuter l’offre d’indemnisation qui lui ai faite, sous réserve de respecter les délais légaux (en cas d’accord, la victime a 15 jours après l’offre d’indemnisation pour se rétracter).
En cas de contestation, il appartient à la victime de réclamer une contre-expertise qui sera conduite par un médecin de recours pro-victime de son choix. Cette contre-expertise sera toutefois effectuée à la charge de l’accidenté. Si à la suite de cette seconde expertise aucun accord n’est trouvé entre les deux experts, il ne restera plus qu’à se tourner vers la justice qui à son tour déclenchera une troisième expertise, l’expertise judiciaire. L’expert alors sollicité sera directement désigné par le juge. C’est lui qui rendra l’arbitrage définitif.
Il faut enfin savoir que quand le préjudice esthétique permanent a une incidence sur l’activité professionnelle de la victime (acteur, mannequin,…) il est alors possible d’intégrer ce préjudice esthétique dans le poste de préjudice « incidence professionnelle ». Quant au préjudice esthétique temporaire, il est courant de l’intégrer dans « le déficit fonctionnel temporaire » ou dans « les souffrances endurées ».
Il est impératif de s’entourer d’un avocat compétent en indemnisation des préjudices corporels pour obtenir une juste indemnisation.
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