Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le jugement, la convention de divorce ou parentale prévoit une clause d’indexation: Disposition d’un contrat ou d’un jugement destinée à compenser la dépréciation monétaire (ou à tenir compte de l’inflation) entre le jour où la créance est évaluée et le jour du paiement afin de suivre l’évolution d’un indice des prix à la consommation. On parle alors de revalorisation de la pension alimentaire. On ne repasse pas devant le Juge aux affaires familiales pour revaloriser la pension alimentaire.
Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents. On parle alors de révision du montant de la pension alimentaire. En l’absence d’accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, il faut demander la révision au Juge aux Affaires Familiales.
Qui doit revaloriser la pension alimentaire?
C’est celui qui doit payer la pension alimentaire (le débiteur: Personne tenue envers une autre d’exécuter une obligation (qui peut être le versement d’une somme d’argent)) qui doit faire la revalorisation annuelle.
Il doit le faire spontanément, sans attendre que le créancier: Personne à qui l’on doit de l’argent ou la fourniture d’une prestation de la pension alimentaire le lui réclame.
Si vous bénéficiez de l’intermédiation financière pour le paiement de la pension alimentaire, la Caisse d’allocations familiales procède elle même à la revalorisation annuelle.
Quand revaloriser la pension alimentaire?
La pension alimentaire doit être revalorisée chaque année.
La date à laquelle à la pension alimentaire doit être revalorisée est indiquée dans le jugement du JAF ou dans la convention de divorce ou dans la convention parentale.
En principe, la revalorisation est prévue à date fixe, le plus souvent au 1er janvier, au 1er juillet ou à la date anniversaire du jugement.
Comment calculer le nouveau montant de la pension alimentaire?
Pour savoir comment calculer le nouveau montant, vous devez suivre les indications données dans la décision rendue par le jaf ou la convention de divorce ou la convention parentale.
Vous devez y relever les éléments suivants :
- Date à laquelle doit intervenir la 1ère revalorisation
- Périodicité (fréquence) des revalorisations de la pension. En principe, la revalorisation est prévue tous les ans à date fixe (exemple : au 1er janvier ou date anniversaire du jugement)
- Indice de référence des prix à la consommation servant à la revalorisation, soit l’indice « hors tabac ensemble des ménages » ou l’indice « hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé »
- Formule de calcul elle-même : montant de la pension X nouvel indice/indice de base
- Nouvel indice c’est-à-dire l’indice par lequel vous allez multiplier
- Indice de référence ou indice de base c’est-à-dire l’indice par lequel vous allez diviser.
Vous devez arrondir à l’euro supérieur ou le plus proche, si la décision ou la convention le précise.
Pour faire votre calcul, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site de l’Insee https://www.insee.fr/fr/information/1300608
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