Lors d’une séparation, le Juge aux Affaires Familiales intervient pour fixer l’ensemble des mesures concernant les enfants.
Il va ainsi déterminer le mode de garde (résidence en alternance chez les deux parents, résidence principale chez l’un des parents). En l’absence d’une résidence alternée, il tranchera également la question des modalités des droits de visite et d’hébergement accordés en principe à celui des deux parents qui ne bénéficiera pas de la résidence principale (il choisira entre des droits classiques, à savoir un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires, des droits restreints ou des droits élargis).
Le juge tranchera également la question de la prise en charge financière des besoins de l’enfant.
Il pourra ainsi fixer à la charge de l’un des deux parents, même en cas de résidence alternée, une pension alimentaire nommée part contributive à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Elle est destinée à faire face à l’ensemble des besoins, primaires ou non, de ce dernier (nourriture, habits, fournitures scolaires,…).
Contrairement à ce que peuvent laisser penser certaines informations sur internet et notamment l’existence de supposés simulateurs de pension alimentaire, il n’existe aucune règle de calcul claire qui s’imposerait au juge aux affaires familiales.
Trois critères vont en réalité permettre au juge de déterminer le montant de cette contribution financière:
-
- La situation du débiteur d’aliments (c’est à dire la situation de celui des deux parents qui n’a pas la résidence principale de l’enfant ou, en cas d’alternance, celui des deux qui dispose de la situation financière la plus modeste)
-
- La situation du créancier d’aliments (c’est à dire la situation de celui des deux parents chez qui l’enfant réside à titre principal ou, en cas d’alternance, celui des deux qui dispose de la situation financière la plus élevée )
-
- La situation de besoin de l’enfant (selon son âge ou ses particularités, par exemple en présence d’un handicap nécessitant des soins couteux)
Il est donc impératif de bien préparer l’audience devant le juge aux affaires familiales, afin d’obtenir la décision de justice la plus équitable possible, en transmettant notamment tous les justificatifs nécessaires.
A défaut de disposer d’une décision de justice fixant clairement le montant de la pension alimentaire, il ne sera pas possible de contraindre l’autre parents à participer financièrement aux besoins de l’enfant. Il est donc impératif d’obtenir une décision du juge aux affaires en cas de séparation, même en l’absence de conflit entre les parents.
Si la représentation des parents par un avocat n’est pas obligatoire si les parents ne sont pas mariés, une telle assistance est néanmoins clairement souhaitable.
En effet , le rôle de l’avocat est de conseiller les parents quant au montant le plus adapté, mais également d’assurer leur défense de façon optimale en transmettant au juge un dossier parfaitement complet et étayé.
Cette intervention de l’avocat permettra aux parents de tout prévoir afin d’éviter les conflits futurs et régler notamment la question de la prise en charge des frais exceptionnels, qui englobent les frais lourds et ponctuels (frais médicaux non remboursés, voyage scolaires ou linguistiques, frais de conduite accompagnée ou de permis de conduire,…)
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans ce cadre.