Je vous propose quelques liens vers des sites d’informations en matière juridique et ceux des principales juridictions :

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

> justice.fr
Le portail des justiciables – ministère de la justice
Outre une mine d’informations, ce site propose à tout justiciable qui y consent d’accéder depuis son espace personnel sécurisé, aux principales informations et événements qui jalonnent la vie de son dossier judiciaire.

> Service public.fr
Le site de l’administration française : informations sur vos droits et démarches

> Légifrance
Les codes et lois en vigueur

> CIDFD
Le site du Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

> INSEE
Module de calcul de révision d’une pension alimentaire

> Impôts
Le site du ministère des finances qui vous renseigne sur vos droits et vos démarches en matière d’impôts et de fiscalité des particuliers

> Conservation des documents
Toutes les infos sur la durée de conservation de vos documents

> La médiation judiciaire civile
Comprendre les principes et modalités de ce mode de résolution des conflits

> Ordre des avocats
Le site des avocats grenoblois

> Association « Aide Information aux Victimes » (AIV)
L’association apporte un soutien moral, psychologique et juridique à toute victime.

JURIDICTIONS & AUTORITES INDEPENDANTES

> Cour de cassation
La plus haute juridiction française

> Conseil d’Etat
La plus haute juridiction de l’ordre administratif

>  Conseil constitutionnel
La juridiction chargée notamment du contrôle de la conformité des lois à la constitution

> Cour européenne des Droits de l’Homme
La juridiction qui assure le respect des dispositions de la convention européenne des Droits de l’Homme

> Le site du Défenseur des droits
Autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés

>Se procurer un timbre fiscal en cas de procédure d’appel
Acheter son timbre en ligne, obligatoire en cas de procédure devant la Cour d’appel avec représentation obligatoire

>Modèle d’attestation de témoin pour production en justice
Voici le modèle d’attestation de témoin à faire remplir par les personnes que vous souhaitez faire témoigner dans une procédure judiciaire.

DROIT DE LA FAMILLE

>Aide au calcul du milieu des vacances scolaires
Voici un calculateur du milieu des vacances scolaires pour éviter tout conflit quant à l’heure d’échange des enfants

>Calendrier des vacances scolaires
Trouver les informations concernant les périodes de vacances scolaires applicables en fonction du ressort de l’académie dont dépend l’établissement scolaire

>Outil d’indexation du montant d’une pension alimentaire
Savoir comment calculer chaque année l’indexation le montant de la pension alimentaire à votre charge

>Aide au calcul de la valeur d’un bien immobilier
Voici un outil pour vous aider à évaluer la valeur d’un bien immobilier

>Obtenir un acte d’état civil en ligne
Savoir comment obtenir rapidement en ligne un acte d’état civil

>Obtenir un double du livret de famille
Savoir comment obtenir rapidement un double de son  livret de famille

>Modèle d’attestation sur l’honneur en cas de prestation compensatoire
Voici le modèle de déclaration sur l’honneur, à produire obligatoirement  en cas de demande de prestation compensatoire par l’un ou l’autre des époux dans le cadre d’une procédure de divorce

>Obtenir un acte d’état civil rattaché à étranger
Savoir comment obtenir un acte d’état civil, souvent nécessaires en cas de procédure judiciaire, lorsque l’on est étranger où lorsque le mariage a été prononcé à l’étranger

>L’autorité parentale
Accédez à vos droit en consultant les dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale

DROIT PENAL

>Visiter un détenu en prison
Voici le formulaire nécessaire pour solliciter des permis de visiter une personne en détention

>L’observatoire international des prisons
Ce site vous donnera accès à de précieuses informations sur chaque centre pénitentiaire et constats sur les conditions de vie en détention

DOMMAGES CORPORELS

>Nomenclature Dintilhac
Voici un lien vers le rapport de M. Jean-Pierre Dintilhac qui établi une nomenclature commune des préjudices corporels